La Compliance et la Due Diligence dans le spectre de l'intelligence économique (article en accès libre)

Auteurs : Anne-Marie Libmann et Lilia Rusnac

Ces derniers temps, la  compliance  se voit accorder une place de plus en plus importante dans les entreprises, notamment dans celles à vocation internationale.


Cette notion est encore peu répandue en France, d’où l’indigence de la traduction parfois utilisée, le terme anglo-saxon étant privilégié : « la conformité », qui s’entend comme la conformité à des lois, des réglementations et à des règles spécifiques à chaque secteur.

Originaire des pays anglo-saxons, la notion de "compliance" est née au milieu des années 90 dans des secteurs réglementés tels que le monde bancaire ou certains secteurs industriels (pharmacie, énergie...). Elle est installée de façon privilégiée dans les banques dont elle est d’ailleurs originellement issue, le milieu bancaire étant soumis à des exigences réglementaires internationales très exigeantes.


La France rattrape aujourd’hui un certain retard en matière de compliance avec la Loi Sapin II, qui introduit l’obligation pour les entreprises de se doter de programmes de prévention des risques et de conformité.


Ainsi, la bonne gouvernance interne, l’audit des activités, et la due diligence, méthode associée à la fonction de conformité, sont de nouvelles mesures pour affronter ces risques. Cette due diligence, que l’on pourrait définir comme un audit ou contrôle de conformité par rapport à un certain nombre d’exigences, très variables et très larges selon les cas, est un outil particulièrement difficile à mettre en œuvre et à pratiquer de façon homogène, tant les situations faisant l’objet de contrôle sont variées :  préparation d’une acquisition ou autre opération financière, vérification anti-corruption, contrôle de l’intégrité de dirigeants, pour ne citer que les cas les plus fréquents.


Dans tous les cas, l’exercice de la due diligence et du contrôle de conformité demandent des investigations poussées sur l’environnement et l’organisation elle-même, dont la conduite doit mener à fonder la prise de décision du dirigeant, de la façon la plus fiable possible.


Nous sommes ici proches de la notion d’intelligence économique, activité de recherche, d’investigation et analyse, ainsi que de la notion d’intelligence du risque, qui se structure autour de la prise en compte de tous types de risques, financiers, juridiques, industriels, réputationnels et environnementaux.

L'article est disponible en intégralité à l'adresse suivante : article-compliance.pdf

Cet article est originellement paru dans le n°124 de Netsources (septembre/octobre 2016).

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