La valeur des marchés publics européens représente environ 1 000 milliards d’euros par an, soit 14 % du PIB global de l’Union Européenne. C’est une source d’activité indéniable pour les entreprises.
Les appels d’offres européens sont publiés dans la série S du JOCE (supplément du Journal Officiel des Communautés Européennes) exclusivement sous forme électronique : sur CD-Rom et dans la base de données TED (Tenders Electronic Daily).
TED contient des appels d’offres de marchés publics provenant de plus de 80 pays :
- émanant d’organismes ou d’entreprises des 25 pays de l’Union ou de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Lichtenstein)
- publiés directement par les Institutions Européennes ou dans le cadre de programmes européens relatifs à des projets financés par les Institutions européennes (BEI, BCE, BERD, FED…)
- publiés conformément à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) conclu par la Suisse dans le cadre du GATT/Organisation mondiale du commerce (OMC)
- concernant les Groupements Européens d’Intérêt Economique (GEIE)
Les organismes qui font paraître ces appels d’offres sont : l’Etat, l’Armée, les administrations régionales ou locales, les établissements publics et les associations constituées par une ou plusieurs de ces entités.
Outre les appels d’offres ou avis de marché, deux autres types de documents sont publiés pour les marchés dont le montant est particulièrement important : les avis d’attribution de marché, une fois que le marché a été remporté (ce document indique dans la plupart des cas le nom du vainqueur et le montant du marché), et les notices de pré-information, paraissant quelques mois avant l’appel d’offres proprement dit.
La base de données TED est mise à jour quotidiennement du mardi au samedi, avec 500 à 700 nouveaux documents par jour. Le volume d’appels d’offres publiés au JOCE ne cesse de croître et il a encore augmenté en 2004 avec l’arrivée de 10 nouveaux pays dans l’Union Européenne :
Un outil de surveillance automatique se révèle donc indispensable à qui souhaite profiter pleinement des opportunités d’affaires que représentent les marchés publics. |
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