La recherche et surveillance brevets

Une stratégie de dépôt de brevets et de veille sur les nouveaux brevets publiés est indispensable dans une stratégie industrielle.

Les brevets sous-tendent l'ensemble du développement technologique mondial. En effet, rares sont les entreprises qui préfèrent la politique du secret à celle d'une politique de dépôts de brevets.

Rappelons qu’un brevet est la monétisation d'un "deal" entre le déposant / l'inventeur et la société.
En échange de la divulgation de l'invention, chaque Etat dans lesquels le brevet a été déposé assure à son inventeur une exclusivité de son exploitation sur une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Avantage pour l’inventeur : son invention reste ainsi secrète pendant les 18 premiers mois, entre la date du dépôt et celle de la publication de la description de son invention.

Déposer un brevet permet de protéger les investissements de l’entreprise dans la R&D et l’innovation.

Pourquoi une recherche d'antériorité ?

Avant de déposer un brevet il est fortement conseillé de vérifier que l'invention est réellement nouvelle et n'a pas fait l'objet d'un dépôt antérieur.

Il est aussi recommandé de vérifier qu'il n'y a pas eu de publication scientifique sur le sujet.

FLA Consultants met à votre service son expérience de ce type de recherche brevets tant dans les bases brevets que dans la littérature scientifique.

Quelle place occupe le brevet dans une stratégie de veille technologique et concurrentielle ?

Il est indispensable de surveiller les publications de brevets dans le même domaine (combinaison de classes CIB et de mots clefs), déposés par les concurrents et ceux citant un des brevets déposés par l'entreprise :

  • on vérifie régulièrement qu’il n’y a pas de contrefaçon aux brevets de son portefeuille ;
  • on suit l’activité et la stratégie R&D de ses concurrents.

Comment résoudre un litige brevets ?

En cas de litige, la première démarche est d’essayer d’antérioriser un brevet adverse.

C’est une démarche complexe, mais à fort enjeu financier.

FLA Consultants a l’habitude de traiter les problématiques liées au litige brevet et utilise des stratégies de recherche créatives et des sources originales comme AI Patent ou autres.

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